Éditeur du site internet

Le site internet X Projects accessible à l’adresse x-projects.ch (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Raison sociale : X Projects SARL

  • Forme juridique : SARL

  • Siège social : Avenue de Vaudagne, 33 – 1217 Meyrin

  • Numéro IDE : CH-660.5.740.025-1

  • Téléphone : +41 22 313 32 33

  • Email de contact : info@x-projects.ch

  • Représentant légal / Directeur de la publication : Nicolas Araujo

Hébergement du site internet

Le Site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : Infomaniak Network SA

  • Adresse : Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE)

  • Site web : https://www.infomaniak.com

  • Téléphone : +41228203541

L’hébergeur assure la disponibilité et la sécurité technique du site internet.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, sons, documents téléchargeables, etc.) sont protégés par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle, notamment par la Loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA). Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite. Les marques citées sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Contenu du site et responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualité. En conséquence, l’éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant :

  • de l’accès au Site ou de son utilisation,

  • d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de suppressions, ou de dysfonctionnements techniques.

Des liens hypertextes peuvent rediriger vers d’autres sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

Protection des données personnelles (LPD)

Le traitement des données personnelles collectées via ce Site est effectué conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1), entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Responsable du traitement :

  • Nom / Raison sociale : X Projects SARL

  • Adresse : Avenue de Vaudagne, 33 - 1217 Meyrin

  • Email de contact pour toute demande relative aux données : info@x-projects.ch

Finalités du traitement

Les données collectées (via formulaires, courriels, cookies ou outils d’analyse) sont utilisées pour :

  • répondre aux demandes de contact,

  • assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site,

  • analyser la fréquentation et améliorer les services proposés,

  • envoyer des communications commerciales ou informatives (si consentement donné).

Transmission et conservation

Les données ne sont transmises à des tiers que lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du Site (ex. hébergeur, prestataires techniques, outils statistiques). Si des données sont transférées hors de Suisse, cela se fait uniquement vers des États offrant un niveau de protection adéquat reconnu par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), ou sur la base de clauses contractuelles types.

Droits des personnes concernées

Conformément à la LPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données,

  • droit de rectification ou de suppression,

  • droit de s’opposer à leur traitement.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par simple demande écrite à info@x-projects.ch. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité complète.

Cookies et outils de suivi

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’améliorer la navigation, mesurer l’audience et personnaliser le contenu. L’utilisateur est informé de cette utilisation lors de sa première visite. Il peut à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur. Les outils tiers utilisés (ex. Google Analytics, Meta Pixel, etc.) respectent la législation suisse sur la protection des données. Aucune donnée personnelle n’est transmise à des prestataires non conformes à la LPD.

Droits applicable et forme juridique

Le présent Site est soumis au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents du canton de Genève sont exclusivement compétents, sous réserve de dispositions légales impératives.

Contact

Pour toute question relative au contenu du Site ou à la protection des données, vous pouvez nous contacter à : info@x-projects.ch ou au +41 22 313 32 33.